Voc'iz

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 août 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation de l'application Voc'iz. En créant un compte, vous les acceptez.

La version française de ce document fait foi.

1. Qui édite l'application

Voc'iz est éditée par NL-Development, SARL au capital de 5 000 €, RCS 981 011 315 R.C.S. Rouen, siège social 41 rue Rémy Sevestre, 76230 Bois-Guillaume, France (« l'Éditeur »). Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Contact : [email protected].

2. Objet du service

Voc'iz est une application d'apprentissage du vocabulaire en plusieurs langues. Elle propose des sessions de traduction de mots, un suivi de votre progression, et des fonctions sociales permettant de vous défier entre amis ou en groupe.

Le service est gratuit. Il ne comporte ni achat, ni abonnement, ni publicité.

3. Qui peut l'utiliser

Vous devez avoir 15 ans révolus pour créer un compte. Ce seuil correspond à l'âge du consentement numérique en France.

Vous devez fournir une adresse email valide, que vous confirmez au moyen d'un code à six chiffres. Un compte est personnel : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité menée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous suspectez un accès non autorisé.

4. Ce que vous pouvez faire de l'application

L'Éditeur vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, pour un usage strictement privé.

Vous ne pouvez pas : extraire ou réutiliser tout ou partie du corpus de vocabulaire à des fins autres que votre apprentissage personnel ; copier, décompiler ou modifier l'application ; y accéder par un moyen automatisé ou un client modifié, notamment pour fausser un score ou un classement ; ni tenter d'en perturber le fonctionnement.

5. Propriété intellectuelle

L'application, sa charte graphique, la marque Voc'iz et le corpus de vocabulaire — les mots, les traductions, les exemples et leur organisation en domaines et en niveaux — sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne vous en transfère la propriété.

6. Ce que vous publiez dans l'application

Sont considérés comme vos contenus : votre nom d'affichage, le nom des groupes que vous créez, les mots que vous proposez et les signalements d'erreur que vous rédigez.

Vous vous engagez à ce qu'ils ne soient ni illicites, ni injurieux, ni diffamatoires, ni contraires aux bonnes mœurs, et à ne pas y faire figurer de données personnelles de tiers ni de liens promotionnels. Le nom d'un groupe est visible de tous ses membres : choisissez-le en conséquence.

Proposition de mots. Lorsque vous proposez un mot manquant, votre proposition est examinée par l'Éditeur puis, si elle est retenue, intégrée au corpus de l'application et enregistrée dans le dépôt de code qui en constitue la source. Vous concédez à cet effet à l'Éditeur, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale, transférable et pour la durée légale de protection, d'utiliser, reproduire, adapter, traduire et diffuser cette proposition au sein de l'application et de son corpus. Vous garantissez être en droit d'accorder cette licence. Une proposition retenue devient indissociable du corpus : elle ne peut plus en être retirée à votre demande.

7. Fonctions sociales et invitations

Les défis, les groupes et les listes d'amis exposent à vos amis votre nom d'affichage, votre photo si vous en avez une, vos scores et vos temps. Votre adresse email n'est jamais communiquée aux autres utilisateurs.

Lorsque vous invitez quelqu'un en saisissant son adresse email, vous déclarez connaître personnellement cette personne et adresser une invitation personnelle, à l'exclusion de toute sollicitation commerciale ou de masse. L'invitation est plafonnée et comporte un lien de désinscription ; les modalités figurent dans la politique de confidentialité. Une utilisation détournée de cette fonction justifie la suspension du compte.

Notifications. Si vous l'autorisez, l'application vous envoie une notification lorsque quelqu'un vous invite en amitié ou vous lance un défi. Ces notifications sont uniquement liées au service : nous ne les utilisons jamais à des fins publicitaires ou promotionnelles. Vous pouvez les refuser à l'installation ou les désactiver à tout moment dans les réglages de votre téléphone, sans que cela limite l'usage de l'application. Leur acheminement dépend de votre système d'exploitation et n'est donc pas garanti.

8. Contenu pédagogique : ce que nous ne garantissons pas

Le corpus est constitué avec soin, complété par des outils automatisés et corrigé au fil des signalements. L'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni le caractère approprié à un contexte donné des traductions et des exemples proposés. Voc'iz est un outil d'entraînement : il ne remplace ni un dictionnaire, ni un enseignant, ni une traduction professionnelle, et ne saurait être utilisé comme référence dans un cadre où une erreur porterait à conséquence.

Un bouton de signalement est présent sur chaque carte : l'utiliser est la façon la plus rapide de faire corriger une erreur.

9. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité de l'application, sans y être tenu de manière continue. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou pour une cause extérieure (défaillance d'un hébergeur, d'un réseau, cas de force majeure). Il peut également évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées.

10. Responsabilité

L'Éditeur est responsable des dommages directs qui résulteraient d'un manquement de sa part à ses obligations. Sa responsabilité ne peut être écartée en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de faute dolosive, conformément au droit français.

Il n'est en revanche pas responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation de l'application contraire aux présentes conditions, ni de la perte de données résultant de la suppression de votre compte par vous-même.

11. Suspension et résiliation

Par vous : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'onglet Profil, sans motif ni préavis. Les effets de cette suppression sont décrits dans la politique de confidentialité.

Par l'Éditeur : en cas de manquement aux présentes conditions — notamment un contenu illicite, un détournement des invitations ou une tentative de fausser les classements — le compte peut être suspendu, puis résilié. Sauf urgence ou illicéité manifeste, vous serez préalablement informé et pourrez présenter vos observations à [email protected].

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application avant son entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de cesser d'utiliser l'application et de supprimer votre compte.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, adressez-nous d'abord une réclamation à [email protected] : la plupart des différends se règlent ainsi.

À défaut de solution amiable, vous pouvez, si vous avez la qualité de consommateur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite, conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation.

À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir soit la juridiction du lieu où vous demeuriez lors de la conclusion du contrat, soit celle du lieu du fait dommageable.

14. Annexe — Dispositions applicables aux téléchargements depuis l'App Store

Les stipulations suivantes s'appliquent lorsque vous avez obtenu Voc'iz via l'App Store d'Apple. Elles priment, entre vous et Apple, sur toute stipulation contraire des présentes.

  1. Les présentes conditions sont conclues entre vous et l'Éditeur, et non avec Apple. L'Éditeur est seul responsable de l'application et de son contenu.
  2. La licence qui vous est concédée à l'article 4 est une licence d'utilisation non transférable, limitée aux produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, et soumise aux Usage Rules des Apple Media Services Terms and Conditions.
  3. Apple n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance au titre de l'application. Toute demande doit être adressée à [email protected].
  4. En cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui pourra vous rembourser son prix d'achat le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie ; toute autre réclamation relève de l'Éditeur.
  5. Apple n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous ou un tiers formeriez au sujet de l'application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité réglementaire ou de protection des consommateurs. Ces réclamations relèvent de l'Éditeur.
  6. En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, l'Éditeur en assume seul la défense et le règlement.
  7. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste américaine de parties prohibées ou soumises à restriction.
  8. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes conditions et auront le droit d'en obtenir l'exécution à votre encontre, ce que vous acceptez.